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Interventions sur tout le territoire national à travers un réseau d’Huissiers de Justice correspondants de notre Étude

RECOUVREMENT AMIABLE

Notre Etude, de par ses trois Huissiers de Justice titulaires, est habilitée à procéder au recouvrement forcé des créances. Nous détenons à ce titre une prérogative de puissance publique. Néanmoins…

RECOUVREMENT AMIABLE

Notre Etude, de par ses trois Huissiers de Justice titulaires, est habilitée à procéder au recouvrement forcé des créances. Nous détenons à ce titre une prérogative de puissance publique. Néanmoins, il nous est toujours possible de mettre en œuvre une procédure de recouvrement amiable, c'est-à-dire en l'absence de toutes décisions de justice.

C’est pourquoi nous déterminerons avec vous (entreprises, particuliers…) les moyens les plus appropriés et les plus performants pour recouvrer votre créance. Nous pourrons à ce titre envoyer des lettres de mise en demeure en recommandée avec demande d’avis de réception, signifier des sommations interpellatives..., afin de faire reconnaître la dette.

Formés spécialement aux techniques de négociation et de recouvrement, nous procèderons également à l’envoi de relances écrites, à des campagnes d'appels téléphoniques, relances SMS, et ce, peu importe l’endroit où se trouve le débiteur sur le territoire national.

Nous effectuerons également des visites domiciliaires pour les débiteurs domiciliés dans notre ressort de compétence.

L'objectif est d'inciter le débiteur à s'acquitter de ses obligations pécuniaires préalablement à toute action judiciaire, c'est-à-dire avant l'obtention d'un titre exécutoire et de trouver un accord.

Dans le cadre d'un recouvrement amiable, la rémunération est à la charge du créancier.

Bien entendu, ce recouvrement sera garanti par les règles déontologiques propres à la profession dans le respect de chacune des parties.

RECOUVREMENT JUDICIAIRE

Un recouvrement amiable peut échouer. Dès lors, nous avons la faculté de passer sans attendre au recouvrement judiciaire de votre créance. Cela signifie que nous engagerons…

RECOUVREMENT JUDICIAIRE

Un recouvrement amiable peut échouer. Dès lors, nous avons la faculté de passer sans attendre au recouvrement judiciaire de votre créance. Cela signifie que nous engagerons la procédure la mieux adaptée devant le Tribunal compétent afin que vous obteniez satisfaction le plus rapidement possible.

En fonction de votre litige, notre étude, de par ses trois titulaires et de son personnel hautement qualifié, vous aidera à déterminer la procédure la plus efficace et la plus appropriée à votre affaire.

Une fois le jugement obtenu et porteur de l'original de la décision, nous pourrons procéder à son exécution.

SIGNIFICATION

Un moyen de transmission sûre et efficace : La signification par voie d’Huissier est le moyen le plus sûr de transmission des actes à son destinataire…

SIGNIFICATION

Un moyen de transmission sûre et efficace :

La signification par voie d’Huissier est le moyen le plus sûr de transmission des actes à son destinataire.

Aussi parce que celle-ci répond souvent à des impératifs de rapidité, voire d’urgence, nous sommes à même de signifier dans des délais très courts. En effet, notre étude, à travers la situation géographique de ses deux bureaux, à Blois et à Romorantin-Lanthenay, permet une signification de votre acte LE JOUR MÊME de sa transmission dans tout le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans.

Et contrairement à la lettre recommandée, qui ne certifie que la date de réception, notre acte de signification permet de certifier la réception du contenu de la transmission.

La signification prend date au jour de notre passage sur place.

Nous pouvons également signifier des actes avec interpellation, dits sommations interpellatives, chose qui ne peut être réalisée par lettre recommandée. Ainsi, nous garantissons la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour parvenir à la réalisation de cette interpellation par le biais de notre sommation.

Votre destinataire est parti de son domicile sans communiquer sa nouvelle adresse :

Dès lors, notre étude met tout en œuvre, par le biais de ses collaborateurs qualifiés et compétents, afin de retrouver la nouvelle adresse du destinataire de l’acte.

Enfin, dans l'hypothèse où le destinataire de l'acte n'a ni résidence, ni domicile ni lieu de travail connu, la signification se fait via la rédaction d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les prescriptions de l'article 659 du Code de procédure civile. Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, nous adressons au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

EXÉCUTION

Dans de nombreuses hypothèses, un recouvrement amiable n'est pas possible ou a échoué. Notre étude est présente pour vous, afin de mettre à exécution la décision de justice que…

EXÉCUTION

Dans de nombreuses hypothèses, un recouvrement amiable n'est pas possible ou a échoué. Notre étude est présente pour vous, afin de mettre à exécution la décision de justice que vous avez obtenue. Forte de ses deux bureaux, notre étude est à même d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution envisagées dans tout son ressort de compétence territorial.

Chaque situation étant différente et le coût des actes dépendant de nombreux paramètres, nous vous invitons à contacter notre étude afin que nous puissions vous communiquer un devis prenant en compte ces différents aspects.

LOYERS IMPAYÉS

Parmi tout le contentieux locatif, les loyers impayés représentent désormais une part importante de ce domaine laissant souvent le propriétaire que vous êtes sans autre issue que celle…

LOYERS IMPAYÉS

Parmi tout le contentieux locatif, les loyers impayés représentent désormais une part importante de ce domaine laissant souvent le propriétaire que vous êtes sans autre issue que celle d’avoir recours à un Huissier de justice afin d’engager une procédure de résiliation de bail à l’encontre de votre locataire.

Notre étude, par ses titulaires et son personnel spécialement qualifié en matière de baux d’habitation, baux professionnels, baux commerciaux, et baux ruraux, est là pour vous conseiller aux mieux de vos intérêts et mettre en œuvre la procédure la mieux adaptée à votre situation.

De même que la créance de loyers impayés est bien souvent menacée dans son recouvrement au regard de la situation de votre locataire, notre étude vous guide sur l’opportunité de réaliser une saisie conservatoire sur ses biens, si votre bail résulte d’un écrit. Cette mesure peut être ainsi réalisée avant tous procès.

Nous conduisons en entier la gestion des procédures d'expulsion de votre locataire avec tous les incidents possibles.

Dépôt de votre dossier à l’étude :

Votre dossier devra être composé au minimum :

  • du bail complet (original si possible).
  • d'un décompte actualisé des sommes dues par votre locataire distinguant le loyer et les charges.
  • de l'état civil du ou des locataires, de la caution.
  • de toutes p
  • ièces jugées utiles pour le bon déroulement de la procédure.

CONSTAT

Dans un système où il vous incombe de prouver les faits nécessaires au succès de vos prétentions, le procès-verbal de constat tend à revêtir une importance capitale.

CONSTAT

Dans un système où il vous incombe de prouver les faits nécessaires au succès de vos prétentions, le procès-verbal de constat tend à revêtir une importance capitale.

C’est pourquoi le constat réalisé par nos soins vous met en possession d’un acte authentique dressé par un officier public dont les mentions relatives aux constatations permettent d’établir une présomption simple et valent jusqu’à preuve du contraire. Il vous permet ainsi d’établir par ce moyen sûr et efficace la preuve d’un fait, d’une situation, d’un événement, d’un dommage, d’un préjudice ou d’un risque.

Notre domaine d’intervention aux fins de réaliser des constatations est illimité à partir du moment où il est légal.

Ce domaine s’étend également à la matière locative aux fins d’établir un état des lieux d’entrée ou de sortie sur votre demande, que vous soyez propriétaire ou locataire (notre étude est également compétente pour s’occuper de la gestion locative de votre bien si vous le souhaitez, pour ce, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail).

Aussi parce qu’il nous a semblé impératif de s’adapter à l’ère du numérique, nous nous sommes équipés de nouvelles technologies performantes en vue de répondre à ces nouvelles exigences et d’optimiser la précision de nos constatations. Ainsi, en plus des constats photos (pratique relativement ancienne et reconnue), notre étude, par l’un de ses trois titulaires, peut réaliser des constats vidéos, des constats internet, ou encore des constats de SMS ou de messages vocaux.

Dès lors, notre étude est à même d’intervenir par le biais de l’un de ses trois Huissiers de justice compétent et qualifié qui saura satisfaire votre demande, à TOUT MOMENT.

Pour tous les cas d’urgence, n’hésitez pas à nous contacter via les numéros de portable qui sont à votre disposition en tête de notre site internet.

CONSEIL ET RÉDACTION DES ACTES, DE BAUX ET DES CONGÉS

En nos qualités de professionnels du droit, nous sommes à même de vous donner des conseils juridiques précis en toutes circonstances, et de rédiger vos actes sous seings privés…

CONSEIL ET RÉDACTION DES ACTES, DE BAUX ET DES CONGÉS

En nos qualités de professionnels du droit, nous sommes à même de vous donner des conseils juridiques précis en toutes circonstances, et de rédiger vos actes sous seings privés.

Notre étude peut rédiger tout type d’actes sous seing privé tels que des baux d'habitation ou commerciaux mais peut aussi très bien établir des protocoles d'accord, des reconnaissances de dettes...

Nous confier la rédaction de ces actes vous assure une sécurité juridique par une parfaite connaissance des dispositions législatives.

En ce qui concerne le congé, le choix est généralement posé entre l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou le recours à un Huissier de Justice compétent pour le signifier.

Opter pour la lettre recommandée avec demande d’avis de réception peut s’avérer être un choix, certes le moins onéreux, mais le plus risqué dans la mesure où le contentieux en la matière est actuellement important et ne cesse de croître.

En effet, si le destinataire de votre congé ne prend pas son courrier recommandé ou s’il ne va pas le réclamer auprès des services postaux ensuite d’un avis de passage laissé dans sa boîte aux lettres, il n’y a pas de réception dudit courrier et le délai de congé ne court pas, comme la Cour de Cassation l’a d’ailleurs rappelé dans un arrêt de 2011 (Cassation Civil 3ème, 13/07/2011, n° 10-20478).

C’est la raison pour laquelle notre étude, spécialement compétente et dotée d’un personnel formé spécialement en la matière, vous conseille de faire rédiger et signifier votre congé par nos soins. Ce qui permet d’éviter, en raison de la mauvaise foi ou simplement de la négligence du destinataire de votre congé, que le délai de préavis dudit congé ne soit pas respecté et que celui-ci soit annulé.

Par ailleurs, la signification effectuée par nos soins, outre qu’elle permet de s’assurer que le congé a été délivré à une date certaine à votre destinataire (peu importe qu’il soit présent à son domicile ou pas), est également un gage de sécurité quant à son contenu, souvent source de contentieux, dans la mesure où les dispositions sont riches et variées en la matière et se voient constamment modifiées.

JEUX ET CONCOURS

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération promotionnelle ?
N’hésitez pas à nous contacter afin de sécuriser votre opération !

JEUX ET CONCOURS

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération promotionnelle?

N’hésitez pas à nous contacter afin de sécuriser votre opération !

Notre Mission ?

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours,
  • Prévenir les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation,
  • Prévenir les risques financiers en veillant, par exemple, à l’insertion d’une clause de départage,
  • Vous garantir contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque,
  • Optimiser les conditions de réussite de l’opération en écartant toutes clauses susceptibles de créer une confusion dans l’esprit du public.

Le moment de notre intervention ?

  • Avant l’ouverture du jeu (ou concours), vérification et dépôt du règlement.
  • Un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes est réalisé,
  • Lors du tirage au sort et / ou dépouillement, la présence de l’Huissier de Justice garantit la bonne application du règlement.
  • Lors de l'information des gagnants, L'Huissier de Justice veille à son correct déroulement, si le règlement le prévoit.

Pour toutes autres questions et notamment celles qui seraient d’ordre tarifaires, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone aux numéros indiqués sur notre site.

Pour informations :

Depuis la loi du 20 décembre 2014, en son article 54, abrogeant l’article L121-38 du code de la consommation, l’obligation de déposer votre règlement de jeu chez un Huissier de Justice a disparu.

Cependant nous vous rappelons que le règlement est un document qui a le rôle de contrat entre l'organisateur et ses participants. Il peut faire foi à chaque étape de l'opération. Il est censé vous protéger des malentendus en tous genres. La rédaction de votre règlement ne doit donc pas être approximative. Vous pouvez envisager de rédiger vous-même son contenu, mais allez-vous penser à tout ?

En effet il y a de nombreux aspects légaux à prendre en compte au moment de l’établissement de votre règlement de jeu : la loi Informatique et Libertés, les questions de propriété intellectuelle, de responsabilité, …

Le dépôt de votre règlement de jeu en notre étude est donc gage de sécurité juridique à ne pas négliger, l'image de votre activité en dépend, et il en va également de votre responsabilité qui peut être engagée sur le plan pénal : en cas de litige dont un consommateur se déclarerait victime , les peines encourues sont très lourdes de conséquences : emprisonnement de deux ans, amende de 300 000 €uros, interdiction d'exercer son activité pendant 5 ans, ainsi que la communication au public de la décision de justice.

Pour plus d’informations, contactez notre étude :
Blois : 02 54 58 21 21
Romorantin-Lanthenay : 02 54 76 62 76