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Nos actualités

12 septembre 2018

LUNDI 17 SEPTEMBRE VENTES JUDICIAIRES VOIR PROGRAMME DE NOS VENTES

LUNDI 17 SEPTEMBRE VENTES JUDICIAIRES VOIR PROGRAMME DE NOS VENTES

05 juin 2018

Affichage du permis de construire

Affichage du permis de construire

Un Arrêté du 24 mai 2018, publié au journal officiel en date du 02 juin 2018 supprime l'obligation de mentionner la date d'affichage en mairie du permis.
L'article A424-16 du Code de l'Urbanisme ainsi modifié dispose désormais que le panneau de permis de construire doit indiquer " le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il indique également, en fonction de la nature du projet :
a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;
c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.
d) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir."

 

Aller sur legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814111&dateTexte=20090813

23 mai 2018

NOMINATION MAITRE ALEXANDRE CACHOT

NOMINATION MAITRE ALEXANDRE CACHOT

Gwennaël SENTUCQ et Johann TORQUATO ont le plaisir d'accueillir comme nouvel associé Maître Alexandre CACHOT, en remplacement de Maître MONNIER-FOLTZER.

VENTE AUX ENCHERES LE 19 MAI 2018

A LA SALLE DES VENTES 21, ROUTE DE SELLES SUR CHER A ROMORANTIN
11 HEURES BON MOBILIER DE STYLE ET D'EPOQUE-BIBELOTS-SCULPTURES-TABLEAUX-JOUETS
VERS 14H30 GRANDS VINS DE BORDEAUX-BOURGOGNE-CHAMPAGNE-WHISKIES JAPONAIS
CATALOGUE EN LIGNE SUR LE SITE
CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors de l'exposition précédant la vente aux enchères.
Les mentions figurant au catalogue sont établies sous réserves des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal. Les dimensions, poids et estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restaurations. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen attentif de l'objet.
Le paiement par chèque bancaire ou CCP es effectif seulement après encaissement, en conséquence, l'Huissier de Justice se réserve le droit de différer la livraison jusqu'à ce paiement (sauf chèque certifié ou lettre de banque).
S'agissant des ventes de vins et alcools, elles sont faites sur désignation.
Les estimations portées au catalogue le sont à la bouteille, tout comme les enchères sont portées à la bouteille et non au lot.
Les frais acheteurs s'élèvent à 20%TTC en sus des enchères.